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Souvent, on se pose la question sur les documents clés qu’il faut présenter aux guiches de la douane marocaine. Voilà un article où je vous explique en détaille quelles sont les documents indispensables pour le passage de votre déménagement à zéro dirham et sur le champ ?

Les documents clés pour le dédouanement de votre déménagement  : 

Sommaire:

  • Contrat de bail
  • Certificat de changement de domicile
  • La liste de la marchandise
  • La procuration pour le déménageur
  • Copie de Carte d’identité ou passeport

Contrat de bail

La première chose avant de déménager vers le Maroc, c’est de trouver un logement avec un contrat de bail, ou une attestation d’hébergement écrit à main par la personne qui vous hébergera chez lui, accompagner d’une quittance de loyer ou une facture d’électricité et copie de sa carte d’identité.

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Si vous êtes époux ou épouse d’un citoyen marocain, vous pouvez aussi justifier votre domicile sur le sol du Maroc avec une copie d’Acte de mariage.

Il existe aussi d’autres documents comme l’acte de propriété d’une maison.

N’oubliez pas de légaliser votre signature avec votre bailleur sur votre contrat de bail marocain à l’arrondissement la plus proche de chez vous au Maroc, car il faut présenter l’original à la douane marocaine comme justificatif de transfert.

Certificat de changement de domicile

Principe:

Tout départ de France pour une installation à l’étranger nécessite l’établissement d’un certificat de changement de domicile. C’est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le Départ pour l’étranger.

Pour l’établissement de ce certificat l’intéressé, de nationalité française doit se présenter en Mairie au guichet du service Population.

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Pièces à fournir :

Carte Nationale d’identité ou passeport de l’intéressé(original+Photocopie) pour le passeport photocopier uniquement la page avec photo

Livret de famille, uniquement si mention de toute la famille est nécessaire.

Un justificatif de domicile de moins de trois mois à l’adresse actuelle de l’intéressé

Un document récent attestant de la nouvelle adresse à l’étranger

Au vu de ces documents, le certificat sera établi et soumis à la signature de Monsieur Le Maire.

Ce document est bien aussi pour les impôts et la sécurité sociale pour que vous ne soyez pas imposés et prélevés dans votre pays ou vous ne résidez plus.

Délai d’obtention :

Immédiat à quelques jours

Coût :

Gratuit

La liste de la marchandise

Sur l’en-tête de la liste, vous devez mentionner absolument la phrase suivante :

Je soussigné sur l’honneur monsieur…Numéro de passeport… Adresse en France que la marchandise suivante m’appartient et destinée à mon usage personnel et non au commerce.

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La liste est :

Un Frigo

Une machine à laver

10 cartons de livres….

La procuration pour le déménageur

Voilà un exemple de la procuration :

Je soussigné sur l’honneur monsieur/madame…Numéro de passeport français…Adresse en France…

Donne procuration à monsieur…Numéro de CIN marocaine…matricule de camion…

De transporter mon déménagement de la France vers le Maroc et de faire la déclaration de la douane à ma place.

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Copie de Carte d’identité ou passeport

Les documents passeport ou la carte d’identité doivent être valides

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